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Magazine
Gérer

Droit du travail - Contrat d’apprentissage : pas si simple de rompre

02/09/2026 - ... Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Rompre de façon anticipée cette relation particulière nécessite...

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En bref - Placement éducatif à domicile : l’administration balise la mue des services

05/06/2025 - ... en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc perdu "leur utilité fonctionnelle et nécessitent une restructuration juridique", dont les modalités ont été précisées par la DPJJ. Des procédures...
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Magazine
Piloter

Autodétermination - « L’objectif de liberté doit primer sur la sécurité »

01/02/2025 - ... , est-elle un droit au sens propre ? François Vialla. Dans les textes juridiques, le terme d’autodétermination n’apparaît pas, contrairement à celui d’autonomie, qui est donc la notion juridique fondamentale. Laquelle...
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En bref - Comment se déploye le plan numérique en 2025 ?

24/04/2025 - ... d’usage restent inchangées sauf pour les structures de la protection juridique des majeurs où les porteurs de projet n’ont pas d’obligation stricte. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 septembre...

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En bref - Réforme des SAD : seuls 4 services sur 10 finalisent leur projet, selon la Fehap

03/04/2025 - ... , les principales difficultés relèvent des ressources humaines, en lien avec l’application des conventions collectives, ou sont d’ordre juridique et fiscal. Les services évoquent aussi des problématiques liées...

Direction[s] Clés
Veille juridique

En bref - Quel avenir pour le placement éducatif à domicile ?

10/10/2024 - ... , la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet...

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En bref - La PJM veut gagner en visibilité

06/03/2025 - ... Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société...
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En bref - Accueil de Français handicapés en Belgique : la Cour des comptes pointe des "manquements graves"

19/09/2024 - ... et la gravité de ces constats nécessitent une révision des modes de collaboration des autorités", juge-t-elle. Elle note aussi que le cadre juridique actuel ne permet pas à la France de contrôler l’utilisation...

Formation Direction[s]

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques pour valoriser votre projet auprès des financeurs...
Date(s):

Formation Direction[s]

Coordinateur ou référent de projet en institution : outils et positionnement

Comprendre la place de chacun dans une organisation et positionner sa fonction de coordination; S'associer à la conduite stratégique d'une organisation; Concevoir les contenus techniques à développer pour assumer sa fonction transversale...
Date(s):