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Piloter
15/12/2021 - ...
» de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, octobre 2020 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
de renforcer la visibilité sur les flux financiers du secteur social et médico-social, la refonte « rationalise la présentation des différents financements des établissements », selon les termes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, des traumatismes et à la sécurité sanitaire (environ 274 millions d'euros qui, légalement, ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux...
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Gérer
08/06/2011 - ...
un plan d'action. Les primes à l'embauche En plus des financements que peut apporter le fonds d'assurance formation Unifaf en matière de professionnalisation, il existe différentes aides au recrutement. À...
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Gérer
07/07/2010 - ...
). Il y a lieu également de procéder aux reprises d'excédents affectés à la compensation de charges d'amortissement. En effet, les amortissements des investissements financés par les excédents affectés à...
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Piloter
18/05/2016 - ...
), la famille peut le solliciter directement. Côté financement, ces pôles seront en partie subventionnés par l'enveloppe destinée à la prévention des départs en Belgique (15 millions d'euros). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
, ainsi présentés par la DGCS : pour les établissements qui perçoivent 100 % ou plus du résultat de l’équation tarifaire, le seuil de déclenchement de la modulation qui porte sur les financements versés...
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Gérer
09/06/2010 - ...
, lorsqu'elle permet de couvrir des charges ou un déficit exceptionnel. La seconde, la subvention d'équipement est, quant à elle, attribuée dans le but de financer tout ou partie d'une immobilisation, c'est-à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
officiellement notifiées qu’après validation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui sera discuté cet automne au Parlement. Les crédits sont répartis entre catégories de mesures, à savoir...
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Gérer
04/05/2016 - ...
. Les points accumulés peuvent financer une formation, une réduction du temps de travail (sans diminution de salaire) ou un départ anticipé à la retraite. ...
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