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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Logement : la loi Elan est promulguée

29/11/2018 - ... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...

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Et vous ? - Le compromis, œuvre de pragmatisme

06/05/2015 - ... des compromis plus riches, plus équilibrés. » Un plaidoyer de nature à rassurer les directeurs et cadres d’établissements et services sociaux et médico-sociaux qui utilisent ce mode de régulation au quotidien...
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Veille juridique

Plan maladies neuro-dégénératives - Crédits de la CNSA en faveur des aidants

12/03/2018 - ... qui développent des actions d'accompagnement (information, formation, soutien) des proches aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Près de 1,5 million d'euros, issus de la section IV...

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Prospective - SAP : une politique de soutien coûteuse

29/08/2014 - ...  : la structuration et la professionnalisation du secteur. Cette priorité […] n’a toutefois pas conduit à remettre en cause les mesures préexistantes prises dans le cadre des politiques de solidarité en faveur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Animation - Les dispositions de trois avenants rendues obligatoires

01/08/2012 - ... Trois avenants du 19 décembre 2011 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 viennent d’être étendus par arrêté. Ils concernent la mise à disposition de salariés, les taux...

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Tribune - « Management de proximité : l’opportunité d’une crise »

02/09/2022 - ... Confrontés à ce que certains qualifient de crise des vocations, les cadres de proximité, « marginaux sécants » par excellence [1], sont à la croisée de mondes a priori opposés. La crise...

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Travaux interdits - La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

21/09/2016 - ... catégories de travaux dits réglementés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur formation professionnelle. Un dispositif qui requiert notamment une délibération préalable de la collectivité...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion - Financement de l'IAE : cadrage des enveloppes régionales pour 2017

04/04/2017 - ... (AI), les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), mais également les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI). Morceaux choisis. Répartition...

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Politique de la ville - Les intervenants de proximité auprès des jeunes sont confortés

20/10/2016 - ... populaires. Premiers concernés ? Les professionnels de la prévention spécialisée, avec lesquels l’État a signé une convention (associant notamment les collectivités territoriales), destinée à reconnaître...
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Handicap : faciliter l’accès aux soins contre le cancer

05/06/2024 - ... , car dans le sanitaire nous ne sommes pas formés à la communication alternative améliorée (Caa) ou au Facile à lire et à comprendre (Falc) », indique Anne-Cécile Rouanet, cadre de santé à l’IUCT-Oncopôle...
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