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Magazine
Gérer
08/12/2010 - ...
du salarié protégé. Après avoir convoqué le salarié protégé à un entretien préalable dans le cadre d'une procédure de licenciement, l'employeur doit le convoquer devant le comité d'entreprise s'il y a lieu...
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02/04/2015 - ...
de la délinquance (FIPD) dans le cadre du dispositif contre le terrorisme. À noter en matière de lutte contre la radicalisation ? La mise en place de référents (travailleurs sociaux et éducateurs) et la mobilisation...
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Magazine
Piloter
03/12/2014 - ...
techniques plus développés pour les accompagner. » « Sur le terrain, les conventions avec les hôpitaux sont souvent formelles : il faut en faire de véritables partenariats d’action », soulève Alain Villez...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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Magazine
Gérer
04/01/2017 - ...
) pour personnes handicapées (IME, Itep, CAFS, Sessad, CMPP, CRP, CPO, Esat, FAM, Samsah, MAS) ainsi qu’aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), et remplacent les conventions tripartites du champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
qui : d'une part, ont une expérience dans l’accompagnement du processus de participation des personnes en situation d’exclusion ; et, d'autre part, ont conclu avec l’État a conclu une convention...
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19/03/2015 - ...
Le 10 mars, Marylise Lebranchu a dévoilé aux organisations syndicales les principales orientations retenues dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique. La ministre a...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public (GIP), désormais à publier sur Internet. Et précise...
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Magazine
Gérer
19/01/2022 - ...
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre...
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