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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics...
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Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce dernier texte est d’ailleurs mort-né du fait du changement de majorité au printemps dernier. En prenant un point de vue très général, on peut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
des informations complémentaires : aux autorités, collectivités et EPCI ne relevant pas du ressort territorial de leur MDPH ; à d'autres MDPH ; à l'ARS, en ce qui concerne les professionnels de santé...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
de la contractualisation avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le budget de l’IAE (+ 9 %) doit permettre de créer 5000 postes, salue Coorace. La fédération regrette néanmoins que la répartition de ce budget...
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Magazine
Gérer
04/07/2018 - ...
de l'emploi » versée aux salariés des EBE, au moins équivalente au Smic, est financée par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, abondé par l’État et les collectivités...
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Gérer
01/11/2016 - ...
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutualisation de ces heures y est introduit...
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Magazine
Piloter
19/02/2020 - ...
et des collectivités territoriales et le reste par du mécénat. « Le temps consacré à la levée de fonds est en moins pour le développement de nouvelles activités », résume Joëlle Chelle, à la tête d’une EBE qui a ouvert...
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Magazine
Piloter
01/02/2017 - ...
du Travail, collectivités…). L’ESS relève désormais de Bercy, ce qui a aussi interrogé les acteurs historiques… M. P. Il ne faut pas cantonner l’économie aux entreprises du CAC 40 ! Dans ESS, il y a le terme...
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Gérer
17/06/2020 - ...
des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Pendant la crise, les sorties d’hospitalisation ont été une bonne illustration des lacunes », illustre Thierry d’Aboville. Une boussole : l’équité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois...
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