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25/11/2021 - ...
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales...
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Piloter
01/01/2025 - ...
. Nous souhaitons que le futur projet de loi reprenne ces avancées. Dans l’attente, nous nous efforçons, avec les administrations centrales, d’adapter les réformes proposées pour envisager leurs modalités...
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Gérer
04/06/2025 - ...
. La loi 2002-2 avait posé les jalons. Depuis, l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) comporte trois critères, en vertu du référentiel national de la Haute Autorité...
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Gérer
28/10/2025 - ...
. « Cette coopération est notamment encouragée par les lois du 21 juillet 2009 “Hôpital patients santé et territoire” et du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé », rappelle Éric Raouf, consultant expert...
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Gérer
05/03/2025 - ...
centralisée. Mais les petites associations ou les Ehpad publics autonomes (lire l’encadré) sont livrés à eux-mêmes. Ce qui a conduit l’union régionale Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) à leur proposer...
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16/05/2019 - ...
C’est une version allégée de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants qu’a définitivement voté l’Assemblée nationale, le 9 mai. Exit l’indemnisation du congé de proche aidant...
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Gérer
04/06/2025 - ...
quelles modalités ? Rappels des règles juridiques applicables. Depuis la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, la résiliation du contrat de séjour, qui formalise...
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Gérer
05/06/2024 - ...
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes...
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Piloter
01/07/2025 - ...
, un droit pour tous ? Le préambule de la Constitution garantit à chacun le droit au repos et aux loisirs, la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ajoutant...
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Gérer
29/10/2024 - ...
. Cela est d’autant plus nécessaire lorsque la personne morale gestionnaire est une association : en l’absence de cadre strict dans la loi de 1901, une immense liberté est laissée pour organiser le projet...
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