|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...
|
|
Magazine
Gérer
06/06/2012 - ...
Avec le développement des sièges sociaux ont émergé de nouvelles fonctions dans les organisations, à la fois plus-values et relais solides pour les directeurs. Pour faire face ensemble...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
d'assurances sociales et d'allocations familiales prévue pour la rémunération d'une aide à domicile (article L. 241-10 du code de la sécurité sociale). Rémunération des aides-soignants La Haute juridiction...
|
|
Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
l’amélioration concrète de leurs conditions de travail. Ce n’est pas tout à fait un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais cela y ressemble beaucoup. Caractéristiques de l’instance...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico- social, atteignant 135 millions d'euros cette année, sont détaillées...
|
|
Magazine
Piloter
06/12/2017 - ...
. Dans ce cadre, comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros sera fléchée pour prévenir les départs en Belgique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2007 - ...
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le ministère de la santé multiplie les actions pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire, y compris dans le secteur médico- social. Dans le droit fil de ses consignes...
|