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Gérer
04/05/2016 - ...
sociales du Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico- sociale (Syneas). « Définir des indicateurs pertinents demande une vraie réflexion, commente Marlène Le Doré, directrice...
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Piloter
24/04/2019 - ...
! Il semble convaincu que seule la répression est efficace. Or cette justice est de l’action sociale sous autorité judiciaire qui doit s’inscrire dans la durée et la cohérence [5]. » Donner du temps au temps...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
», de fixer un engagement entre le professionnel et l’établissement sans en avoir préalablement précisé la nature et la portée. Pour rappel, cet article 1er insère dans le code de l’action sociale...
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Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), ils sont maintenus dans celui de l’action sociale et des familles (CASF) », note Florent Gueguen. En outre, des créations de places sont annoncées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
, quant à lui, été approuvé par les députés. L’ajout de la mention de « services » à la suite de celle d’ « établissements » à l’article L. 312-8-2 du code de l’action sociale et des familles a ainsi été...
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Piloter
04/07/2018 - ...
pas audacieux en secteur rural, si vous avalez tous les matins votre Code de l'action sociale et des familles, c'est simple, vous mourrez ! » La directrice soutient des projets inclusifs qui s'adressent à tous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
des structures d'hébergement pour personnes âgées régies par le code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce, en définissant les différents publics susceptibles d'être accueillis soit en Ehpad...
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Piloter
02/01/2019 - ...
ou sectoriels, entourés de directeurs compétents et d'administrateurs bien intentionnés, l'acculturation de ces transfuges à l'univers du Code de l'action sociale et des familles (CASF) se déroule généralement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
de la participation des personnes accueillies ou accompagnées (article 40) Un nouvel article L 115-2-1, inséré dans le code de l’action sociale et des familles (CASF), pose le principe de la participation...
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Gérer
07/10/2009 - ...
de commerce. Or, l’administrateur provisoire dépend, lui, du code de l’action sociale et des familles. « Le vide juridique entre l’application des dispositions de droit commun et celles spécifiques...
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