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Piloter
31/12/2007 - ...
de la loi du 11 février 2005, ainsi qu'à l'ensemble du champ de la politique du handicap. Six groupes de travail lui sont adjoints. Ils plancheront sur le fonctionnement des maisons départementales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
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Piloter
13/05/2013 - ...
de ces difficultés, l’association Ch(s)ose, créée en 2011 à l’initiative du Collectif handicaps et sexualités (CHS), milite en faveur d’une exception à la loi qui autoriserait la création de services d’accompagnement...
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Piloter
07/07/2010 - ...
Poursuivre les actions d'insertion, de professionnalisation et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés exerçant dans les établissements. C'est la promesse formulée par les fédérations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2012 - ...
L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier...
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Piloter
31/03/2007 - ...
au projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable (1), intégrant les personnes handicapées parmi les demandeurs les plus prioritaires a été adopté par les députés. Ces derniers ont apporté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
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10/05/2012 - ...
Si la loi du 11 février 2005 constitue un "support suffisant" en faveur de l’inclusion des personnes handicapées, tous ses principes "ne sont pas encore mis en œuvre". C’est l’une des conclusions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) sera limité. Ce, dans le respect des règles fixées par un décret publié fin décembre, pris en application de l'article 33 de la loi Vieillissement...
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