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03/04/2014 - ...
Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes réputées cotisées permettant le départ en retraite anticipée au titre des carrières longues, fixées...
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Gérer
19/01/2022 - ...
Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec lui une circulaire intimant les agences régionales de santé (ARS) de faire vite. Objectif...
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20/03/2014 - ...
Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle rappelle les obligations...
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Gérer
02/06/2021 - ...
d’accompagnement des familles, applicables depuis le 1er janvier dernier. « Alors que beaucoup de services se sentaient davantage prestataires des CAF que partenaires, la circulaire de la Cnaf [2] change...
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24/05/2012 - ...
Riposte collective à l’encontre des orientations de la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux, accueillant des personnes âgées et des personnes...
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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle JUSD1622465C du 4 août 2016 : indique les règles de communication aux employeurs publics (et privés chargés d’une mission de service public) de certaines décisions pénales...
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Piloter
15/12/2021 - ...
du chemin à faire, c’est vrai. Si nous avons récemment intégré le Conseil national de l’économie circulaire et le Haut Conseil de l’égalité, nous restons notamment absents des instances de protection sociale...
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22/03/2012 - ...
Circulaire du 28 février 2012 : détaille, à l’intention des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les conditions d’application aux mineurs du dispositif de convocation...
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19/12/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 : détaille les objectifs fixés aux ARS en vue, notamment, de conforter la structuration de l’offre d’HAD et d'améliorer son accessibilité. Parmi...
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12/12/2013 - ...
Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, d’effectuer certains travaux réglementés. Elle concerne...
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