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3444 résultats pour votre recherche "Financement"


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Établissements pour enfants handicapés - Bénéficier du taux réduit de TVA

28/10/2010 - ... des jeunes au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ce que déplore la fédération d'employeurs Fehap, qui entend y remédier via le projet de loi de finances.   Modèle de convention Attention, ces dispositions...

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Mineurs isolés étrangers - Des conseils généraux frondeurs

19/02/2014 - ... qu’il n’est satisfaisant ni du point de vue de son opérationnalité, ni de son financement. » Le 12 février, la tension est encore montée d’un cran avec l’adoption par la commission des lois du Sénat d’une proposition de loi...

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Veille juridique

Télémédecine - Sélection des régions pilotes

28/01/2014 - ... des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...

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Polyhandicap - Un établissement multiplie les réponses spécifiques

05/02/2019 - ... espère également pouvoir proposer un accueil de nuit. « Je dois pour cela faire des travaux pour créer des chambres individuelles, mais là aussi sans financement spécifique de l’agence régionale de santé...
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Centres éducatifs fermés - Les outils de la DGF au complet

22/01/2014 - ... Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail...

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Veille juridique

Secteur addictologie - Cadrage de la campagne budgétaire 2017

30/05/2017 - ... pour les structures d'addictologie est fixé, en 2017, à 1,792 M€ (contre 2,40 M€ en 2016). Cette enveloppe sert à financer sept mesures dont : les salles de consommation à moindre risque, expérimentées depuis l'an...

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Un dispositif local de soutien à l'insertion

30/04/2007 - ... et pour au moins trois ans, les différents financements assurent la pérennisation des trois anciens emplois-jeunes - suite à une démission, un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a été recruté pour deux ans...
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Gérer

Reportage - GPECT : construire les compétences de demain sur un territoire

03/11/2015 - ... . C'est l'OPCA qui s’est chargée du montage, de la coordination du dispositif et de son financement, à part égale avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Emploi accompagné : précisions ministérielles

22/05/2017 - ... handicapé. Financement La participation financière de l’État, de l’Agefiph et du FIPHFP pour 2017 s’élève au total à 7,5 millions d’euros. Cette enveloppe devrait permettre d'accompagner, estime...

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Entretien - “ Former pour éradiquer les violences conjugales”

30/09/2020 - ... les défaillances et les progrès réalisés, à travers les données recueillies. Un récent rapport de la commission des finances du Sénat pointe une sous-exploitation et un morcellement des crédits alloués à la lutte...
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