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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 - ... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017...

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CCN 51 - Le sort du socle conventionnel bientôt décidé

19/02/2014 - ... Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, désormais finalisé, était suspendu mi-février à la décision des syndicats. Parmi...

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Communication - Élaborer des partenariats avec le milieu ordinaire

28/10/2025 - ... en stratégies du médico-social et fondateur du cabinet Erlisac. Pour réussir, la démarche doit faire l’objet d’un mode opératoire cadré. 1) Identifier les besoins et partenaires potentiels Premier impératif...
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Conventions collectives - L’insertion fait cavalier seul

05/12/2012 - ... pas par les partenaires sociaux. Et tout juste étendu. À activité spécifique, cadre conventionnel taillé sur mesure. Signée le 31 mars 2011, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion...
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Opco Santé - La formation, enjeu prioritaire

23/04/2025 - ... salariés (+ 15 % en un an), dont 685 366 dans le seul champ sanitaire, social et médico-social confronté à des enjeux de fidélisation et d’attractivité. « Pour la première fois, les fonds conventionnels...

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Veille juridique

Loi Santé - Une instruction fait le point sur le nouveau cadre de la politique de santé

23/01/2017 - ... Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS), est commenté par une instruction publiée...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 - ... Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demandeurs d'asile vient d’être modifié par décret. Il s’adapte notamment aux évolutions introduites...

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La procédure de rupture conventionnelle

30/06/2009 - ... de privilégier les « solutions négociées », la loi du 25 juin 2008 moder-nisant le marché du travail a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Ce dispositif conventionnel concerne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accessibilité - Les règles applicables au cadre bâti existant sont fixées

16/12/2014 - ... Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du public (ERP), situés dans un cadre bâti existant, et les installations existantes ouvertes au public...

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Veille juridique

CCN Croix-Rouge - Création d’un salaire minimum conventionnel

21/12/2015 - ... Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’avenant n° 1 du 15 octobre 2015, créant un salaire minimum conventionnel, vient...