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297 résultats pour votre recherche "Dotation globale"


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Fiche pratique - Comment optimiser le recours à l’emprunt ?

03/01/2013 - ... d’une dotation globale commune à un ensemble d’ESSMS. Le renforcement du fonds de roulement Consolider le fonds de roulement est un souci permanent pour le gestionnaire. Quelques actions principales...
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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... des missions qu’il met en œuvre (à côté, à la place, en partenariat avec les pouvoirs publics) contribue à l’intérêt général par son projet global. Des critères et indices à définir C’est bien cette notion...
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Le Trophée Directions

10e Trophée Direction[s] - Douze projets à l’honneur

02/12/2014 - ... souvent tabou. Mention à Efficience 77, à Meaux Action. Le premier service social dématérialisé, proposant des permanences par visioconférence, lancé par le fonds de dotation Efficience 77. Son but...

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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Qui propose un dispositif à double détente : « une dotation globale et forfaitaire...

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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... contradictoire, notamment du dépôt du BP, et de la négociation budgétaire puisque c'est la ressource préalablement établie qui détermine “mathématiquement” le montant de la dotation », explique, amer, Philippe...
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Instruction M22: impact sur les comptes 2008

30/04/2009 - ... et d'amortissement des acquisitions (ou de production d'immobilisations futures) peuvent être attribués. Les autorités de tarification financent ce dispositif au titre des dotations globales ou des tarifs, c'est-à...
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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... la réalité, exigeant des gestionnaires et de leurs équipes de concilier des injonctions de plus en plus paradoxales. Car depuis 2006, les structures souffrent d’une sous-dotation chronique. Et depuis 2011...
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Études et prospectives - Le mouvement associatif face à la crise

07/03/2012 - ... vis-à-vis du bénéfice et l'absence de définition juridique de la « dotation associative » sont autant de freins qui empêchent les associations d'avoir un niveau de fonds propres adapté à leur modèle...

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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... avec son fonctionnement et ses outils, formation des intervenants en un temps record, passage en dotation globale… Il n’est pas question pour nous de ne soustraire à nos obligations, bien au contraire. Mais il faut a...

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Réforme des tutelles : le bout du tunnel ?

30/04/2006 - ... de leurs revenus, et identique quel que soit le régime de protection; un système de financement des services de tutelle par dotation globale, les ressources étant allouées en fonction des prestations délivrées...
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