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Gérer
04/05/2016 - ...
par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Gérer
03/02/2016 - ...
financer des projets innovants visant à améliorer les conditions de travail par des entrées diverses : prévention des risques, maintien en emploi, sécurisation des parcours professionnels, montée...
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Gérer
24/03/2016 - ...
, participe à certaines réunions du Ssiad et peut convoquer des séances de transmission si besoin », indique le responsable. Le financement de tels temps de coordination et de synthèse, en particulier...
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Gérer
30/06/2008 - ...
pour la prise en charge de cette nouvelle dépense. Etablissements et services financés par l'Etat ou l'assurance maladie Modalités de tarification En 2008, les dépenses afférentes aux gratifications n'ont pas pu...
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Piloter
02/12/2015 - ...
. Avec cet agrément, elles pourront financer leurs projets d’utilité sociale en souscrivant des prêts aux conditions avantageuses de la finance solidaire et ainsi diversifier leurs sources. Sous réserve toutefois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Newsletter
29/10/2015 - ...
de la société au vieillissement, tout juste adopté en nouvelle lecture par les sénateurs. Craignant pour la pérennité du financement de l’APA à domicile, les collectivités s’alarment aussi du "caractère...
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Piloter
21/10/2015 - ...
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations...
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Gérer
02/03/2016 - ...
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enje...
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Piloter
23/09/2015 - ...
du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée...
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