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Projet de loi de finances pour 2016
Les associations négligées ?

23/09/2015

À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent de la voix. Victimes d’une « distorsion de concurrence » face aux entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée l’organisation d’employeurs Fehap. Et de proposer un allègement de la taxe sur les salaires incluant le secteur privé non lucratif.

Menaces sur le DLA

Autre sujet de préoccupation ? Le dispositif local d’accompagnement (DLA). « La réduction de 500 000 euros des crédits étatiques [1], prévue dans le PLF, va entériner une tendance à la baisse de tous les financements du dispositif, avertit Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif. Déjà entre 2013 et 2014, trois départements et deux régions se sont retirés des cofinancements. »
Dans le champ de l’inclusion sociale, outre la dénonciation d'une sous-dotation chronique du budget de l’hébergement [2], lesassociations s'inquiètent du sort du logement adapté. Début septembre, le collectif des associations unies réclamait à Bercy une programmation budgétaire permettant de « retranscrire les engagements du plan de résorption des nuitées hôtelières », à savoir des créations de places en pensions de famille ou en intermédiation locative [3].

[1] Ces crédits étaient de 10,4 millions d’euros en 2015.

[2] Lire dans ce numéro p. 8

[3] Lire Direction[s] n° 133, p. 8

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 135 - octobre 2015






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