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Gérer
01/09/2021 - ...
dans le registre des accidents du travail bénins. Dans l’article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, les modalités de tenue et d’archivage de ce registre ont été revues...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Magazine
Le Trophée Directions
01/03/2023 - ...
départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (Adsea), « un levier important qui peut permettre aux jeunes de s'insérer, tant socialement que professionnellement ». Dans le droit commun Parmi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
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Piloter
13/10/2021 - ...
domicile, revalorisations et investissements du Ségur de la santé… Le gouvernement affiche pourtant un bilan « historique ». Et a sorti le grand jeu avec le dernier projet de loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/12/2016 - ...
) et les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). Initiée par l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, cette fusion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2015, autour de cinq grands axes : La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; L’organisation...
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Gérer
21/05/2020 - ...
«dans les prochaines semaines» avec les partenaires sociaux, les collectivités et les acteurs pour définir les solutions de financement nécessaires à la création d’un 5e risque (ou nouvelle branche de sécurité sociale...
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Gérer
22/01/2020 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2020 vient compléter le décret relatif à la modulation des tarifs [1]. Ce dernier prévoit trois unités de mesure standard d’activité : le taux d’occupation, le nombre...
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Newsletter
05/10/2017 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui "présente de réelles inflexions", s’est satisfait Antoine Perrin, son directeur général. Parmi elles ? La priorité accordée à la prévention, au retour...
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