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10/09/2020 - ...
Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant s’arrêter de travailler en cas de fermeture de crèches ou d'écoles ou lorsque leur enfant...
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02/03/2017 - ...
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le Syndicat national des employeurs spécifiques...
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25/10/2018 - ...
une transaction avec le salarié afin d’encadrer la rupture du contrat de travail, il est tenu à ce formalisme. Arrêt du 10 octobre 2018 ...
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Magazine
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18/06/2025 - ...
y ont trouvé un intérêt, à commencer par les associations habilitées souhaitant réaliser un travail de qualité. « Un éducateur spécialisé en service d’accompagnement personnalisé (SAP) – nom donné au PEAD...
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25/06/2020 - ...
Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est notamment...
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Piloter
20/03/2024 - ...
chronophages, dans un contexte de fortes tensions RH », illustre l’organisation. « Certains services disent qu’ils vont arrêter de remplir l’outil informatique qui est une véritable usine à gaz. Ça chauffe...
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31/10/2023 - ...
de l’activité partielle ni des arrêts de travail. Mais leur reconnaître un statut ne doit pas signifier de casser l’outil. Le coût pour la collectivité reste minime face aux coûts sociaux d’un non-accompagnement...
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14/06/2018 - ...
Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à...
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11/04/2019 - ...
La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à lui accorder une indemnité de préavis. La Cour...
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