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Piloter
17/07/2023 - ...
là un espace de liberté pour les ESSMS. Appelée désormais auto-évaluation, elle n’est pas encadrée, il n’y a pas de formalisme imposé. Rien n’oblige à se limiter au référentiel HAS, bien au contraire. Cela...
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Piloter
17/07/2023 - ...
de la voix » aux professionnels, « pris en tenaille » entre le travail prescrit et l’auto-détermination des publics. Aux directeurs de jouer un rôle dans le nécessaire dépassement des statuts...
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Gérer
03/01/2024 - ...
de la poursuite par l'intéressé de son travail [13]. Toutefois, à défaut de motif légitime, le refus peut constituer une faute justifiant le licenciement sur autorisation de l’inspecteur du travail [14]. 7...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
en charge des personnes sans domicile, la frontière entre les structures sociales comportant un hébergement qui sont soumises à autorisation et les autres centres d'hébergement est désormais plus ténue. Tous...
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Piloter
19/06/2019 - ...
, de donner plus de liberté aux acteurs pour leur permettre d'innover et de s'adapter aux publics, et de simplifier leurs démarches. Par exemple, en refondant l’agrément et en misant sur l’auto-prescription...
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Gérer
01/11/2016 - ...
ou en autorisations d’absence. La première accorde à un agent l'exercice « pendant ses heures de service, de sa fonction syndicale en lieu et place de son occupation normale ». « Ce temps permet de faire des tournées...
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Piloter
05/06/2024 - ...
d’encadrement du dispositif, qui bénéficie d’une autorisation du conseil départemental et de l’agence régionale de santé (ARS), y est bien plus élevé qu’en Mecs. Là encore, l’enjeu est d’accéder à...
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Gérer
24/04/2019 - ...
autorisations préalables sont ainsi supprimées pour des actes patrimoniaux (ouverture d’un compte bancaire, souscription de conventions d’obsèques…). De même, en matière de santé, l’intervention de la justice...
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Magazine
Piloter
24/02/2011 - ...
d'établissement social ou médico-social ». Et exclut de la procédure d'appels à projets, mais non de l'autorisation, les cas de transformation sans changement de catégories de public. Le projet de loi donne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
public ou le service associatif habilité (SAH) : doivent être communiqués au directeur interrégional (DIR) de la PJJ pour première validation et autorisation ; puis, pour ceux qui ont recueilli un avis...
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