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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Travailleurs handicapés - Des aides pour les établissements

31/12/2006 - ... d'associations Unapei, qui demandait un effort afin de mutualiser le surcoût lié aux nouveaux droits créés par la loi de février 2005 pour les travailleurs handicapés. Seule interrogation pour le directeur général...

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En bref - Plaidoyer pour une stratégie nationale autour du vieillissement des personnes handicapées

28/11/2013 - ... Attendu depuis fin juin, le rapport sur le vieillissement des personnes handicapées a enfin été rendu public le 28 novembre. Piloté par l'ancien président du CNCPH, Patrick Gohet (Igas), le groupe...
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Restructurer pour s'adapter aux usagers handicapés

31/03/2008 - ... les contraintes du bâti. Comment s'adapter aux nouvelles attentes des personnes en situation de handicap, elles-mêmes représentant un groupe de plus en plus hétérogène? A cette question très actuelle, Jacques...
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5e risque - Un projet de loi au printemps

29/02/2008 - ... et handicapées, au titre des prestations de santé et des prestations de compensation de la perte d'autonomie. Pour le ministre, « deux des piliers de l'organisation actuelle ont fait leurs preuves et mériteraient...

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Léger mieux pour les personnes handicapées

31/01/2007 - ... de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de celle-ci. «Ces demandes ne sont pas nouvelles. Elles avaient déjà été formulées lors des discussions sur le projet de loi handicap, en février...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Levée de rideau sur la campagne budgétaire 2016 du médico-social

09/05/2016 - ... -sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Comme l'an dernier, l'exercice 2016 sera marqué par la rigueur. Poursuite des plans nationaux et traduction des lois Vieillissement et Santé sont au programme...

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Inclusion des personnes handicapées - Les préconisations de Jean-Yves Hocquet

06/06/2012 - ... ), en faveur de l’autonomie des personnes handicapées. Au terme d’une concertation élargie avec les acteurs du secteur, il revient avec ce premier constat : « une pause textuelle est nécessaire », au niveau...

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Salariés handicapés: le secteur à la peine

31/03/2009 - ... La loi impose un seuil de 6 % d'employés handicapés pour les établissements de plus de vingt salariés... Pourtant, malgré les incitations et les sanctions, beaucoup ne s'y conforment pas. Comme...
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CIH - L’accessibilité en panne

19/03/2025 - ... du 12e comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars : l’accessibilité. Face aux attentes exprimées lors des 20 ans de la loi Handicap, l’État n’a visiblement pas convaincu. Voire agacé...

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En bref - Les budgets pour 2025 de retour au Parlement

30/01/2025 - ... "dans les meilleurs délais" pour "apporter un souffle ô combien nécessaire", a insisté Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre déléguée à l’Autonomie et au Handicap. Pas de réponse, en revanche, sur un futur projet...
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