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02/04/2014 - ...
de son numéro de Sécurité sociale et d’une photocopie de sa carte d’identité. Il n’y a pas d’obligation de présence d’une session à une autre. » Un accueil sans condition donc, mais aussi sans obligation...
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09/05/2012 - ...
Malgré quelques difficultés de mise en œuvre et des disparités à l’arrivée, le décret de 2007 sur l’obligation de qualification des directeurs a porté ses fruits. Mais les évolutions du secteur...
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Piloter
09/06/2010 - ...
, s'ajoutent des causes internes aux structures. Analyse amplement partagée par l'association OETH ( obligation d'emploi des travailleurs handicapés), suite à son étude menée, en 2009, à partir d'une...
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Piloter
09/06/2010 - ...
, s'ajoutent des causes internes aux structures. Analyse amplement partagée par l'association OETH ( obligation d'emploi des travailleurs handicapés), suite à son étude menée, en 2009, à partir d'une...
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31/05/2008 - ...
, au bénéfice d'un système mieux adapté aux profils réels de compétence et d'emploi des salariés. Autrement dit, en rééquilibrant le poids du diplôme et de l'ancienneté, aujourd'hui principaux critères...
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Piloter
31/07/2009 - ...
», expliquait-il ainsi, sans autre forme de consultation. Véhicule législatif adopté: la proposition de loi du député UMP Jean-Frédéric Poisson visant à « faciliter le maintien et la création d'emplois » (adoptée...
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09/11/2011 - ...
, nous rendons des avis sur l’ensemble des sujets concernant l’intégration des populations immigrées ou issues de l’immigration, que ce soit en matière d’emploi, d’accès au logement, à l’éducation ou à la santé...
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05/10/2011 - ...
l'initiative d'accorder le congé, mais au salarié de le demander en fournissant un justificatif (acte de naissance, de mariage…). Il n'est pas obligé de prendre ces jours d'absence. Mais s'il ne le fait...
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31/05/2005 - ...
La jurisprudence avait dégagé l'obligation d'une double consultation du comité d'entreprise. La première était rendue nécessaire lorsque le projet de licenciement entraînait ou découlait d'une réorganisation...
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Piloter
07/05/2014 - ...
économique et social. En 2007, la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) [3] remet plus que jamais le champ sous les feux des projecteurs : désormais soumis à une obligation de résultat, l’État...
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