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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
(PJJ), détaillée dans une circulaire du 3 mai 2013. La direction de la PJJ signale ainsi que le montant des crédits alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour 2013 constitue un plafond qui ne doit...
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Gérer
27/10/2021 - ...
est une disposition nouvelle, signale Aurore Daniel. Elle est issue de l'expérimentation prévue par la loi de programmation pour la justice de mars 2019 et consiste en une prise en charge continue en journée du mineur...
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Gérer
02/01/2019 - ...
.), leur température de fonctionnement, voire signaler une panne. Des réglages à distance « Dans un lotissement de 15 logements individuels du bailleur social Maine-et-Loire Habitat, nous avons installé des chaudières à...
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Piloter
29/06/2022 - ...
Gabriel Mouesca. Des règles dont la surveillance incombe à Hans Lefebvre. « La survenance d’un incident donne systématiquement lieu à signalement auprès de nos services par la structure, informe le CPIP...
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Gérer
03/02/2016 - ...
pénale des faits, le juge prud'homal recouvre son entier pouvoir d'appréciation. Dépôt de plainte et signalement En cas de contestation d’une sanction disciplinaire, les juges prud’homaux demandent...
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Gérer
20/01/2016 - ...
. Seront notamment pris en compte le suivi et le signalement des places vacantes à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et l'organisation des sorties. Les règles inscrites dans ce modèle...
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Gérer
23/04/2020 - ...
qui n’ont pu aboutir du fait d’une pénurie ». Son cabinet recommande de circulariser et d’informer aux moyens de notes le personnel, mais aussi de signaler aux autorités toute situation critique. « D’où...
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Piloter
15/09/2021 - ...
se sont encore aggravées, les signalements des services aux agences régionales de santé (ARS) se multiplient, témoigne la présidente de l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA...
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Piloter
30/10/2018 - ...
faut-il prendre le temps d'observer la manière dont les gens travaillent et collaborent. « Percevoir ces signaux faibles demande du temps, or, un directeur en manque souvent », remarque Fabien Viziale...
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Piloter
25/02/2010 - ...
prévoit de rendre obligatoire une procédure commune de gestion des plaintes et des signalements par les services de l'État et par ceux des conseils généraux, voire un calendrier commun d'inspection. Il doit...
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