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Piloter
01/01/2022 - ...
conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles...
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Gérer
23/12/2010 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures concernant le secteur médico- social : le prolongement de deux ans, soit jusqu'en 2013...
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Piloter
24/09/2009 - ...
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Piloter
01/01/2022 - ...
plusieurs années pour obtenir le statut d’établissement à caractère expérimental, et les financements qui vont avec. Sans succès pour l’instant. Tout est pourtant prêt. « Nous collons à la loi de 2002-2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
au regard de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, étant notamment prise en compte la situation des salariés déjà couverts (même en tant qu'ayant droit) par un autre contrat...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
fixera les modalités d’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros allouée à ces fins par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Avant le lancement prochain par les départements...
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Piloter
02/03/2022 - ...
) en Languedoc Roussillon ; lobbyiste pour la FCSF auprès du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation annuelle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Fonctions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Piloter
30/03/2022 - ...
? Mon ambition, mon combat fondamental, est de renverser cette société où la loi du profit et de la finance domine et gangrène tous les aspects de la vie sociale, du plus jeune âge jusqu’au grand âge...
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