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Magazine
Piloter
28/02/2006 - ...
La loi du 11 février 2005 doit améliorer le sort des travailleurs handicapés. Mais quid de la viabilité économique des structures qui les accueillent (1)? Depuis le 1er janvier 2006, les travailleurs...
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Magazine
Piloter
30/10/2009 - ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin...
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Magazine
Piloter
25/02/2010 - ...
L'année 2010 sera-t-elle celle d'un « nouveau souffle » pour la politique du handicap ? C'est ce qu'a promis le Premier ministre quelques jours avant le cinquième anniversaire de la loi du 11...
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Magazine
Gérer
28/10/2010 - ...
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant...
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Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
C'était la hantise des associations: que l'on bâcle la prestation de compensation du handicap (PCH), aux principes si généreux dans l'article 11 de la loi du 11 février 2005. Des craintes confirmées...
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Magazine
Piloter
23/06/2011 - ...
. Ambition gouvernementale affichée pour ce grand rendez-vous institutionnel ? « Entretenir l'impulsion donnée par la loi du 11 février 2005 à la politique en faveur des personnes handicapées. » C'est peu dire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
de compensation du handicap, issus de la loi du 11 février 2005, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) et les parents d’une jeune fille...
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Magazine
Gérer
30/09/2005 - ...
que la loi du 11 février 2005 augurait enfin des ressources décentes pour les personnes handicapées, regrette-t-on à l'Association des paralysés de France, c'est-à-dire, non pas 80%, mais 100% du Smic net...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent...
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