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705 résultats pour votre recherche "mineurs"


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18 préconisations parlementaires pour lutter contre la délinquance des MNA

17/03/2021 - ... Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA). C'est l'une des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale...

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En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 - ... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
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Coronavirus - La protection de l’enfance toujours laissée pour compte ?

09/04/2020 - ... et syndicats, avec des avocats dénoncent ainsi auprès de Matignon la situation dramatique de mineurs isolés sans protection. Et exigent "des mesures contraignantes pour imposer aux départements le respect...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un effet de souffle

18/09/2024 - ... dans cette administration, chargée de mettre en œuvre la priorité à la lutte contre la délinquance des mineurs affichée par l’exécutif depuis les révoltes urbaines de 2023. « Quelque chose est en train de se passer » Juin...

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Aide sociale à l’enfance - Les enfants placés prennent la parole

15/12/2021 - ... par le secrétaire d’État Adrien Taquet pour donner la « parole aux enfants » confiés. Être des enfants comme les autres « Les mineurs protégés souhaitent bénéficier d’un plus grand anonymat », conclut cet étudiant...

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Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 - ... Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) fpointe la situation alarmante de ceux dit non accompagnés...
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MNA - L’inquiétude persiste après la validation du fichier MNA par le Conseil d’État

19/02/2020 - ... « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompagnés (MNA) et fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant...

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En bref - Loi Justice : deux nouvelles alternatives à la prison

06/02/2020 - ... de la jeunesse (PJJ) pour les mineurs. Son entrée en vigueur est prévue le 24 mars prochain. Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 ...

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En bref - ASE : Après un nouveau reportage choc, Charlotte Caubel annonce un renforcement des contrôles

20/10/2022 - ... de la loi du 7 février 2022, comme l'examen plus poussé des antécédents judiciaires des intervenants ou la fin "effective" des placements à l’hôtel des mineurs. Et les fédérations de rappeler l’urgence...
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En bref - MNA : l'évaluation de la minorité, mode d'emploi

28/11/2019 - ... de formation et d'expérience requises des professionnels intervenant dans l'évaluation. Ainsi, un mineur est considéré comme isolé lorsqu'aucun adulte n'en est responsable légalement sur le territoire national...