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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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Magazine
Piloter
17/02/2016 - ...
la Cnaf. Conséquence probable ? Des difficultés de trésorerie, pour l’heure couvertes par la Sécurité sociale. La caisse demande au gouvernement de remédier très vite à la situation. Peut-être dans le cadre...
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Magazine
Gérer
17/02/2016 - ...
des salariés handicapés en insertion, dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour une durée d’au moins 35 heures. Elles ont aussi la possibilité de passer un contrat...
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Magazine
Piloter
17/02/2016 - ...
en charge du dossier à la DPJJ. Une attention particulière est portée aux cadres de proximité, dont certaines tâches de pure gestion pourront être remontées à l’échelon interrégional pour leur permettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Magazine
Gérer
01/04/2020 - ...
de projet car il y avait beaucoup de travail d’ingénierie pour les formalités, le consentement, les conventions avec les médecins, le droit d’opposition, le respect du RGPD… Nous avons cinq spécialités...
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Newsletter
11/02/2016 - ...
L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente un "risque important de paralysie du dialogue social" dans le secteur, assure l’Udes dans le cadre...
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Magazine
Piloter
09/02/2011 - ...
mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. Un calendrier à caler avec celui du groupe de travail sur le socle commun d'une convention collective unique de branche (lire ci-contre). ...
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Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
des managers des petites structures, des institutions représentatives du personnel et des cadres. Un second texte relatif aux parcours d'évolution professionnelle a lui aussi été étendu. ...
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Newsletter
05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge française. Il fixe la répartition des taux...
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