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1113 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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En bref - Installation de la commission Bientraitance

21/02/2018 - ... Présidée par Denis Piveteau, la commission de promotion de la bientraitance a été installée le 19 février par les ministres Agnès Buzyn et Sophie Cluzel. Prévue par la loi Vieillissement...

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En bref - L’Udes salue les annonces sur la réforme de l’apprentissage

15/02/2018 - ... Les nouvelles mesures visant la transformation de l'apprentissage exposées le 9 février par le Premier ministre "recoupent largement les propositions [que nous avons ] défendues", se félicite l’Udes...
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En bref - Les jeunes majeurs invitent le Parlement à interdire durablement les sorties sèches

28/05/2020 - ... , ce pour six mois minimum… Car "s’il est possible d’[y] mettre un terme en temps de crise […], pourquoi ne le serait-il pas en temps normal ?", lance le Collectif. La proposition de loi relative aux mineurs...
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Équipement - De la verdure des murs jusqu’à la toiture

03/07/2024 - ... une préparation minutieuse et l’accompagnement d’un expert. En application de la loi Climat et résilience de novembre 2019, végétaliser son toit deviendra une obligation réglementaire à partir de janvier 2025...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Médecine du travail - Quatre nouveaux modèles applicables depuis le 1er novembre

06/11/2017 - ... , d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et des SST portée...

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Tribune - « Et si on évaluait enfin les résultats ? »

03/01/2024 - ... conceptuelles que méthodologiques, de ce processus qui n’en finit pas d’échouer depuis la parution de la loi n° 2002-2. L’absence cruelle de doctrine claire de la part des pouvoirs publics en la matière...

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Entretien - « Nous sommes engagés dans un combat »

29/10/2024 - ... -vous. C’est notamment sur cette base que, début octobre, votre proposition d’accord sur le travail de nuit, les dimanches et jours fériés a été rejetée. L’enveloppe était-elle suffisante pour une transposition...
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Tribunaux de la tarification - Tout doit disparaître !

20/12/2023 - ... La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit...

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Transition écologique - L’urgence d’agir

04/10/2023 - ... publics. Des mesures prévues par la loi Egalim de 2018 et la loi Climat et Résilience de 2021. Le décret du 23 avril 2019 prévoit une communication annuelle du bilan des établissements, via une déclaration...
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GRH - LGBTQI... + de tolérance ?

08/05/2024 - ... +, rappel de la loi, évolution des droits des personnes et des mentalités. Les formateurs s’appuient aussi sur des mises en situation, à partir de l’expérience des participants. « Cela provoque de véritables...
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