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03/03/2021 - ...
dans l’un de nos foyers, mais ce n’était que provisoire », assure Fernand Heinis, président de l’Apei Sud Alsace, du fonds de dotation et administrateur de Solicook. La livraison du bâtiment est prévue pour le mois d’avril...
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30/12/2015 - ...
. Le meuble contient des banettes au nom des résidants afin de répartir pour chacun les prescriptions, ou les préparations des doses à administrer (PDA) réalisées par une officine conventionnée. Enfin...
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30/06/2005 - ...
. Quelle est la différence entre administration provisoire et judiciaire ? L. D. La désignation d'un administrateur provisoire décharge les dirigeants de tout mandat de gestion. Son rôle est de gérer l'activité et d'analyser...
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01/10/2018 - ...
un administrateur provisoire. Ceci quand bien même l’exercice de ces prérogatives avait vocation à demeurer exceptionnel [14]. En synthèse, on retiendra que la CJUE s’attache à évaluer le degré d’autonomie dont...
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31/12/2008 - ...
de produire un plan de redressement, sous peine de nomination d'un administrateur provisoire. Les sénateurs ont aussi voulu donner un support législatif à des expérimentations qui vont permettre d'identifier...
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31/07/2006 - ...
). «Cette mesure nous semble déséquilibrée et abusive. En outre, une administration provisoire dure douze mois maximum et ne couvrira pas la durée d'un départ en formation d'un directeur. L'administrateur pourra...
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04/04/2012 - ...
elle n’est pas satisfaite pourrait entraîner la nomination d’un administrateur provisoire. Si cet événement révèle des conditions de fonctionnement qui compromettent la sécurité des usagers, une mesure de fermeture (3) peut...
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31/07/2006 - ...
-rétroactivité de ces tarifs. Concernant les pouvoirs de l'administrateur provisoire, les règles du jeu sont aussi fixées. D'autres précisions ont été apportées sur la convention d'aide sociale, ou encore...
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30/06/2005 - ...
pour objet ni pour effet de porter atteinte au patrimoine propre de l'association Les Tournelles, et que l'administrateur provisoire n'avait pas excédé la mission prévue par l'article 212 du CFAS en signant...
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07/07/2010 - ...
évoluant dans le même champ, celui du handicap. De cet arrangement provisoire entre deux associations va jaillir, quatre ans plus tard, un projet ambitieux et novateur : créer un groupement de coopération...
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