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Gérer
08/05/2019 - ...
dernier, le contentieux des prestations sociales était schématiquement éclaté en première instance entre : les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass), pour le contentieux général les concernant...
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Piloter
20/11/2024 - ...
des étaux tout en maintenant l’équilibre de réduction du déficit. Sa commission des Affaires sociales a ainsi lissé sur quatre ans, au lieu de trois, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à...
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Gérer
01/04/2026 - ...
le périmètre de cette réglementation dans les relations de travail, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié différentes fiches pratiques à destination des employeurs et salariés...
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Piloter
02/03/2016 - ...
élargie. Pour l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2005 [3], elle désigne une « fonction » commune visant « à permettre à des personnes en difficulté […] d’agir sur elles-mêmes...
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Piloter
02/03/2016 - ...
, alors qu’au contraire elle vise à faire émerger et vivre des projets citoyens. La députée Brigitte Bourguignon est chargée, par le ministère des Affaires sociales, d’une mission de préfiguration du futur...
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18/01/2024 - ...
, actuellement entre les mains de la commission des affaires sociales du Sénat. ...
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Piloter
03/09/2025 - ...
L’affaire France Télécom, qui a vu l’entreprise condamnée en tant que personne morale, a eu un effet retentissant. Les dirigeants du secteur ne peuvent l’ignorer alors que le contexte budgétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
; mettre fin à une contestation existante. Le fait que l'employeur ait saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf ou le tribunal des affaires de sécurité sociale ne l'empêche pas de démarcher...
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Gérer
07/09/2016 - ...
.6113-11-1 à R.6113-11-3 et R.6146-9-3 « GHT mode d’emploi », vade-mecum du ministère des Affaires sociales et de la Santé, à consulter sur http:// social-sante.gouv.fr À paraître : deux guides, sur le SI...
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Piloter
21/01/2015 - ...
, précise l’Unaforis, qui attend des réponses : quel en a été le taux de consommation ? Quid de sa pérennisation ? Silence des ministères des Affaires sociales et de l’Enseignement supérieur fin décembre...
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