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Newsletter
07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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Magazine
Gérer
24/09/2009 - ...
ses services de procéder au conventionnement individuel de chaque mineur placé dans ces dispositifs, et a diffusé un modèle de convention de financement. Les responsables des LVA doivent fournir toutes...
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23/03/2023 - ...
Mi-mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée à 75 % en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir. Ce, sous conditions (70 %) et dans le cadre d'un parcours...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Newsletter
16/12/2021 - ...
À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie...
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Formation Direction[s]
Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes de négociation indispensables pour vos projets et financements...
Date(s): 02 juin 2017 (Paris);
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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence...
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Magazine
Piloter
30/04/2008 - ...
Parmi les cinq axes de la convention 2008-2012 entre Bercy et la Caisse des dépôts et consignations, le soutien à l'insertion par l'activité économique. Il se traduira notamment par le financement...
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Magazine
Gérer
05/02/2020 - ...
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour...
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Formation Direction[s]
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie de prévisions dans vos demandes de financement...
Date(s): 10 - 11 octobre 2018 (Paris);
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Magazine
Piloter
07/07/2010 - ...
de santé (ARS). Ces 155 structures disposent encore d'un délai pour être définitivement "dans les clous" : en signant une convention tripartite au prorata des places occupées par des personnes dépendantes...
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