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04/06/2015 - ...
"L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurrents des salariés du siège. "Nous avons pris...
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Piloter
31/05/2007 - ...
Jacques Pagès est avocat et enseigne également en master II Droit des établissements de santé à l'université de Montpellier Quelle distinction établissez-vous habituellement entre inspection...
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Piloter
31/05/2007 - ...
, notamment celles qui peuvent mettre en danger les personnes accueillies suite, par exemple, de maltraitances. • Analyser le système Une inspection n'est pas non plus binaire et n'est pas uniquement destinée à...
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31/05/2007 - ...
Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques éléments de procédure à connaître pour que cette visite se déroule dans les meilleures conditions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communi...
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19/03/2014 - ...
La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un prochain décret relatif à l’organisation de l’inspection du travail, assorti d’une proposition de loi...
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20/05/2026 - ...
d’une feuille de route conjointe. Ce, sur la base du rapport des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l’environnement et du développement durable (Igedd) [1], qui s’ajoute à la pile...
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30/10/2025 - ...
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences...
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30/04/2008 - ...
s'il le souhaite. L'employeur est obligé de mettre à sa disposition l'ensemble des documents exigés par la législation, notamment le registre unique du personnel. A savoir. L'adresse de l'inspection du travail...
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Gérer
26/08/2010 - ...
médiatisée… Le conseil de la vie sociale doit également en être avisé. Inspections inopinées En outre, les résultats de la première autoévaluation dans les établissements pour personnes âgées dépendantes...
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