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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
l'utilisation de ces tests, définie en annexe IV de l'arrêté. Notons encore que l'ensemble des personnes exerçant ou intervenant dans ces établissements ou services sont soumises à plusieurs obligations...
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Magazine
Gérer
30/03/2016 - ...
des représentants du personnel, et avec l’obligation de prendre en considération l’ensemble des caractéristiques légales suivantes : les charges de famille, en particulier la situation de parent isolé ; l’ancienneté...
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Piloter
05/11/2013 - ...
; les types d'emplois, d’activités et de responsabilités auxquels il peut être candidat ou qui peuvent lui être proposés ; les actions de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience...
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Gérer
19/11/2025 - ...
l’obligation de négocier sur le cadre d’emploi des salariés expérimentés au moins une fois tous les quatre ans dans les branches professionnelles (et de manière distincte dans les entreprises d’au moins 300...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
du secteur privé. Un décret est en effet nécessaire pour que le dispositif s'applique aux agents publics civils et militaires. Formalités Tout salarié peut - ce n'est pas une obligation - renoncer à tout...
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Gérer
31/12/2008 - ...
administrative. Un décret détaillera la procédure. Obligations Chaque année, le fonds doit établir ses comptes (bilan et compte de résultats) et les publier au plus tard six mois après l'expiration de l'exercice...
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Gérer
26/11/2009 - ...
De son côté, la Direction générale de l'emploi a précisé les nouvelles modalités de calcul des effectifs de travailleurs handicapés permettant aux employeurs de remplir leur obligation d'emploi. Jusqu'en 2008...
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30/04/2007 - ...
implique qu'un employeur puisse souhaiter ajouter le critère « non fumeur » dans une offre d'emploi. Mais attention la question n'est pas tranchée à ce jour. 3. Le bon canal Depuis que l'obligation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
de la procédure Les pièces à joindre à la DOETH sont par ailleurs allégées. Ainsi : Si l’employeur doit toujours communiquer la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, il n’a plus à fournir...
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27/04/2023 - ...
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs...
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