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05/03/2026 - ...
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée...
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Magazine
Gérer
04/04/2012 - ...
Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doit signaler son absence sans délai. Et respecter des procédures très précises. Adolescent en fugue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/09/2017 - ...
désormais les dispositifs d’alertes professionnelles permettant le recueil de tout signalement ou révélation réalisés de manière désintéressée et de bonne foi tels qu'une violation grave et manifeste...
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Magazine
Gérer
19/02/2014 - ...
La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolué (interdiction, avertissement, incendie, secours…). Pour être conformes, tous les panneaux...
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Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
Le fait, pour des professionnels, de venir travailler dans des conditions physiques ou psychologiques qui auraient dû occasionner une absence, est por...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2017 - ...
En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalités de fonctionnement du nouveau portail de signalement des évènements sanitaires indésirables...
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02/04/2026 - ...
, au contenu lui aussi révisé (comme celui de l’hébergement d’urgence Huda). Les places disponibles, indisponibles, ainsi que les admissions et sorties doivent par ailleurs être signalées "sans délai" via...
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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
la maltraitance des personnes âgées et handicapées. Les ARS doivent notamment renouveler les « protocoles de signalement des événements indésirables et des situations exceptionnelles et dramatiques...
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12/03/2026 - ...
2025 pour les contrats préparant à un niveau III ou niveau IV ou pour les apprentis en situation de handicap (montant maximal de 6 000 euros), signale le gouvernement. Les modalités de gestion...
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18/10/2012 - ...
Un pas de plus vers la reconnaissance nationale ? L’Usgeres aura en tout cas "toute sa place" dans le processus de réforme de la représentativité pat...
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