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Gérer
01/04/2026 - ...
administrative. Si elle n’est encadrée par aucun texte, plusieurs bonnes pratiques sont recommandées. Harcèlement moral et sexuel, comportements violents, actes de maltraitance… Certains faits sont parfois...
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Gérer
01/10/2025 - ...
dans l’hypothèse d’une inaction de l’employeur face à une situation de harcèlement moral ou d’une souffrance au travail. Cela lui permettrait notamment d’optimiser la procédure prud’homale en gagnant un temps...
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Gérer
03/09/2025 - ...
introduite que tardivement dans le Code du travail avec la loi de modernisation sociale de 2002, via la question du harcèlement moral. Selon l’Association française de normalisation (Afnor), un Français...
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19/03/2020 - ...
de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes est détaillé. Celui-ci peut être mutualisé entre les administrations, comme entre les collectivités...
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12/01/2017 - ...
) ou encore la lutte contre les agissements sexistes et contre le harcèlement (sexuel et moral) figurent parmi les priorités. Circulaire du 22 décembre 2016 ...
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Gérer
03/05/2023 - ...
à l'intégrité, violences, agissements constitutifs de harcèlement, menaces, injures, diffamations ou encore outrages. Encore lui faut-il démontrer la réalité des faits allégués, sans quoi la demande...
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01/01/2021 - ...
son application lorsque le juge constate que le licenciement est entaché de l’une des nullités suivantes : violation d’une liberté fondamentale ; faits de harcèlement moral ou sexuel ; licenciement discriminatoire...
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Gérer
23/04/2014 - ...
le harcèlement Par ailleurs, le ministère rappelle aux employeurs publics leurs obligations en matière de protection des agents contre le harcèlement sexuel et moral, défini par la loi du 6 août 2012. L’affichage...
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Piloter
09/06/2010 - ...
la loi de modernisation sociale de 2002 qui a reconnu le harcèlement moral », complète Jamila El Berry, avocate au cabinet Ledoux et associés. « Les mêmes obligations s'imposent dans la fonction publique...
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03/07/2019 - ...
discriminatoire car fondé sur l’état de santé. Le recours à ce motif est également prohibé lorsque l’absence résulte du harcèlement moral ou sexuel subi par le salarié, la nullité de la rupture étant alors encourue...
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