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24/01/2024 - ...
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, dont l’entrée en vigue...
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03/07/2024 - ...
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le ...
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05/06/2024 - ...
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux dr...
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03/04/2024 - ...
Les établissements publics de la fonction publique hospitalière doivent mettre en place une cellule de conciliation interne pour désamorcer les confli...
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06/03/2024 - ...
Le service civique solidarité seniors, déclinaison du service civique classique, a été créé en 2021 pour lutter contre l’isolement des personnes âgées...
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03/01/2024 - ...
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en m...
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04/10/2023 - ...
de la constitution d'un service autonomie à domicile doté d'une entité juridique unique à l'issue de cette période ». Autrement dit, le partenariat conventionnel ne pourra qu’être transitoire : à terme...
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31/10/2023 - ...
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis à disposition d'associations et de fondations à ti...
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04/10/2023 - ...
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif anticorruption est recommandée pour toutes les str...
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08/02/2024 - ...
juridique", s’indigne l’Unapei. D’autant que "le coût induit sera à la charge des personnes ! s’inquiète le délégué général de la Fnat, Hadeel Chamson, interrogé par Direction[s]. Or, ce contrôle est dû à...
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