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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
spécifiques doivent être élaborés afin que les différentes recommandations de bonnes pratiques soient mises en œuvre « dès la conception des projets d’ESMS ». Elle détaille ainsi, en annexe de la circulaire...
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Magazine
Gérer
03/01/2018 - ...
et son activité annexe. » Références Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
, B ou C ; une liste des corps, cadre d’emplois ou emplois concernés étant fixée en annexe du décret pour la catégorie A) ; l’année de mise en œuvre (au plus tôt cette année, pour les catégories A et B...
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Magazine
Gérer
22/10/2014 - ...
considérée. Par ailleurs, l’employeur doit consigner en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) les données utiles à l’appréciation des expositions individuelles...
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Newsletter
16/10/2014 - ...
, ainsi que la proportion de salariés concernés, doivent y figurer en annexe. Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 : fixe à 0,01% des rémunérations, le taux de cotisation due par les employeurs dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
spécifiques à ces structures donne en effet lieu à diverses précisions de la part de la directrice de la PJJ dans une circulaire publiée fin mars. Laquelle est assortie, en annexes, de 5 fiches techniques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
nouvelle prestation baptisée "conseil en ressources humaines TPE-PME" dont les contours sont détaillés par une instruction du 8 mars 2016. Laquelle est assortie de trois annexes, dont le cahier des charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
civique à l’usage des établissements hospitaliers, des associations représentatives des personnes handicapées et des établissements médico-sociaux » ainsi qu’un modèle de demande d’agrément sont annexés à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
un modèle est annexé à la circulaire). Celle-ci devra notamment comporter les engagements du service « en matière de coopération avec les SIAO d’autres départements, les modalités de suivi de cette activité...
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Magazine
Piloter
31/10/2007 - ...
et dans quelles conditions? L'accès direct est ainsi réservé à la personne concernée ou à son représentant légal ainsi qu'aux professionnels habilités. En annexe, des fiches pratiques reviennent en détail sur le dossier...
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