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21/08/2013 - ...
et de diffuser de l’innovation. » Des procédures encadrées Si les ESSMS publics sont soumis au Code des marchés publics dès 15 000 euros d’achats, les gestionnaires privés, s’ils remplissent les conditions...
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20/05/2020 - ...
système un peu maternant, résume à son tour Marc Bourquin, conseiller Stratégie à la Fédération hospitalière de France (FHF). Le rôle des pouvoirs publics se limitant, une fois les calibres de financement...
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07/03/2018 - ...
(CAPD) et nationales, ainsi que commissions consultatives paritaires (CCP). Pour la première fois, cette année, les établissements publics sociaux et médico-sociaux pourront, s’ils le souhaitent, recourir...
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22/11/2017 - ...
(HAS) est en marche. Favorables au décloisonnement voulu par les pouvoirs publics, les professionnels redoutent toutefois les conséquences de ce transfert sur la dynamique évaluative. Le choc...
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19/12/2019 - ...
engagée à soutenir l'ouverture de la Maison d'Ella fin 2017, l'Agence régionale de santé (ARS) avait en effet fait marche arrière, contraignant le Cacis à réduire la voilure… avant de verser la subvention...
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06/02/2019 - ...
et libertés des personnes. Le point sur la marche à suivre. À l’instar de tous les organismes qui collectent et traitent des données personnelles lors de leurs activités, les structures du secteur social...
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23/05/2018 - ...
avec le changement de posture des pouvoirs publics qui, sous le coup des contraintes budgétaires, se muent en investisseurs sociaux attentifs aux preuves d’efficience avant de desserrer les cordons de la bourse...
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08/09/2010 - ...
. La subvention peut constituer un mode de financement légal dans le cadre d'un Sieg, sans passation d'un marché public. Il faut pour cela que la collectivité établisse un acte de mandatement dans lequel...
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20/11/2019 - ...
dont les personnes ont besoin et qu'elle soit évolutive, pas figée à un instant T », recommande Emmanuel Denis, administrateur du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux...
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15/11/2019 - ...
s’il s'est historiquement bâti pour répondre à une catégorie de publics. L'objectif est d'inciter à la coopération, d’organiser la complémentarité des offres, et de faire monter la compétence des plateaux techniques...
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