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Magazine
Piloter
15/12/2021 - ...
les professionnels des établissements et services, y compris leurs directeurs et cadres. Serait-il possible d’éviter les « grosses camionnettes blanches » avec logos pour conduire les enfants protégés ? Et pourrait...
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Magazine
Gérer
28/09/2022 - ...
du secret, leur violation volontaire ou non ne relève pas du Code pénal, mais du Code civil. Aussi, seule une responsabilité pécuniaire pour préjudice moral reste envisageable dans ce cas. 2 Dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) en points d’indice. Précisant le cadre général prévu à...
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Magazine
Piloter
29/02/2008 - ...
la concurrence du secteur commercial. » Du côté du handicap, on mise entre autres sur la rénovation prochaine de la convention collective nationale de 1966 pour attirer et maintenir les salariés dans l'emploi...
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Piloter
22/10/2014 - ...
professionnels, architecture statutaire et politique salariale. « La ministre Marylise Lebranchu a assuré qu’elle disposait d’une enveloppe dans le cadre du budget triennal 2015-2017, et que les premières mesures...
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Gérer
02/01/2012 - ...
de sa convention constitutive. Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 (JO du 01/04/10) Création des agences régionales de santé (ARS). Entrée en vigueur : 1er avril 2010 Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 (JO du 01...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
tous secteurs confondus, y compris donc celles relevant du champ social ou médico-social. Le cadre d'intervention du fonds de développement de la vie associative (FDVA) vient d'être élargi par un décret...
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Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
de fonctionnaire, il était peu nécessaire de se préoccuper de SST et de QVT. Même dans les formations des cadres du public aujourd’hui, ces questions restent abordées sous l’angle des règles et procédures, et non...
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Gérer
17/02/2021 - ...
au 2 août prochain dans le cadre du suivi individuel des salariés. Celles concernant des professionnels bénéficiant d'un régime spécifique lié à leur affectation sur certains postes, ou adapté en raison...
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Gérer
17/02/2021 - ...
par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou dans le cadre de l'orientation régionale. Mis en place progressivement depuis le début de l'année (1000 transferts par mois, objectif 2500...
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