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Piloter
27/05/2010 - ...
l'été Toutefois, pour calmer l'impatience du secteur, la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité a rappelé qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) devrait...
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Piloter
22/04/2010 - ...
immédiate à la pénurie de l'offre de stages, mais aussi celui de laisser le temps d'étudier, notamment sur la base des conclusions de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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Piloter
24/03/2010 - ...
Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur la sous-consommation des crédits médico-sociaux. Lancée en avril...
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Gérer
30/10/2018 - ...
avec un salarié protégé, celle-ci doit être soumise, non pas à l’homologation de la Direccte mais à l’autorisation de l’inspection du travail. 2 Et après la rupture du contrat ? Tant que le contrat n'est pas arrivé...
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Piloter
10/03/2010 - ...
aux Aînés a annoncé, le 12 février, le lancement de deux axes de travail. Une mission de l'Inspection générale de l'action sociale (Igas) doit évaluer le financement et la tarification des services. D'autre...
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Piloter
01/12/2020 - ...
formalisées au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan de continuité de l’activité. Recevoir un courrier de l’inspection du travail où il est question de pénal, entendre...
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Piloter
06/01/2010 - ...
professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) rappelle qu'elle demande depuis plusieurs années le renfort des moyens pour l'inspection, le contrôle et l'évaluation, car il « avait été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
, des auxiliaires médicaux, actes de laboratoire…). Se fondant sur les conclusions de deux rapports de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), la DGCS met en avant l’« intérêt significatif en termes...
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Gérer
30/09/2008 - ...
accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac). La mise en demeure de l'inspection du travail. Cette dernière peut, à tout moment, exiger du directeur qu'il fasse faire un contrôle par un organisme...
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Piloter
27/10/2020 - ...
les pistes de solutions, sont déjà amplement documentées, du rapport de l'inspection générale Igas de 2010 au dernier en date (des parlementaires Bruno Bonnell et François Ruffin), en passant par les opus...
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