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Newsletter
06/09/2012 - ...
n° 2009-1437 du 24 novembre 2009(formation professionnelle tout au long de la vie) et n° 2011-893 du 28 juillet 2011(sécurisation des parcours). En annexe : un rappel des aides d’État existantes. ...
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Magazine
Piloter
16/12/2020 - ...
octobre. Depuis, la crise sanitaire s’est doublée d’une lourde crise économique et sociale, qui a contraint l’exécutif à multiplier les aides ponctuelles en direction des plus démunis. « En rendant visibles...
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Magazine
Gérer
31/01/2024 - ...
un ou plusieurs salariés est autorisé à titre expérimental dans la branche de l’aide à domicile (BAD) et la branche associative sanitaire et sociale (Bass) jusqu’au 13 avril 2025. Sa rédaction doit être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2016 - ...
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance...
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Magazine
Piloter
18/06/2014 - ...
décidés par l’exécutif, ont été présentés en Conseil des ministres. Le premier texte entérine en particulier une baisse de l’Ondam (800 millions d’euros), la non-revalorisation des aides aux logements...
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Magazine
Piloter
13/10/2021 - ...
: « Nous demandons depuis un an la réforme de la prestation de compensation du handicap (PCH), aide humaine pour l’accès au logement individuel ou inclusif. Le décret actuel est discriminant et personne ne nous dit...
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Magazine
Piloter
25/01/2024 - ...
d’utiliser leurs paroles pour confronter le jeune à ses actes. L’articulation de la PJJ et de l’aide sociale à l’enfance figure parmi les priorités de la « mobilisation générale » pour l’enfance protégée [5...
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Newsletter
01/02/2018 - ...
) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a indiqué la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Mouvement auquel, après l'AD-PA, les fédérations employeurs de l'aide à...
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Piloter
16/11/2016 - ...
regroupera l’ensemble des aides nationales et locales accessibles aux premiers comme aux seconds. À cela s’ajoutent des mesures d’allégement de certaines obligations pour les entreprises. Ainsi il n’est plus...
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Piloter
04/02/2015 - ...
à l’écart du droit commun. Lourdeurs administratives Bien plus, en modifiant les conditions d’attribution de l’aide financière liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), la loi a...
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