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Gérer
29/06/2022 - ...
confronté. Désengorger les tribunaux administratifs Inscrite dans la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, cette procédure a été généralisée à l’ensemble des centres...
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Piloter
01/02/2023 - ...
par les collectivités et par l’État. Pourtant, c’est vrai qu’en dépit des lois de 2007, 2016 et 2022, on peut avoir le sentiment que les difficultés persistent et que nous ne sommes pas à la hauteur de nos ambitions...
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Piloter
14/10/2020 - ...
de 2020 mais avec des bémols comme une hausse de 3000 postes entre les deux années. Il faudra que le budget 2022 soit plus costaud », note Olivier Dupuis. En ligne de mire aussi : la proposition de loi...
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Piloter
03/01/2024 - ...
des compétences bénévoles. Des mesures contenues dans la proposition de loi du député (Renaissance) Quentin Bataillon visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, qui devait être...
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Gérer
31/01/2024 - ...
-social étant le remplacement d’un salarié absent et l’accroissement temporaire d’activité. 2) Indiquer un faux motif Les cas de recours étant strictement énumérés par la loi, il convient de choisir...
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25/06/2020 - ...
domicile. Des propositions qui rejoignent celles de l'Udes et de l'AD-PA. Laquelle soutient aussi, dans ce contexte, la transformation des structures, établissements d'hébergement Ehpad en tête, en habitat...
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Piloter
27/01/2025 - ...
l’emploi direct par une personne en situation de handicap d’une aide à domicile ou, depuis la loi du 10 juillet 1989 ( loi n° 89-475), dite Théo Braun, l’accueil familial à titre onéreux de personnes âgées...
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Piloter
01/12/2023 - ...
et nos ressources. La société inclusive, prétexte au désengagement Des textes de loi bientôt datés de vingt ans relatant l’accessibilité, la compensation et qui n’ont que partiellement été suivis de moyens...
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11/02/2016 - ...
de la préparation du projet de loi sur la réforme du travail. Et de proposer la mise en œuvre d’un dispositif de consultation, venant des employeurs, dans les structures de moins de 50 personnes en l’absence...
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28/03/2013 - ...
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur colère ? Une proposition de loi, adoptée le 27...
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