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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Dotation globale pour les Ssiad...

31/03/2006 - ... aux autorités de tarification de leur option en matière de médicalisation (signature d'une convention tripartite, forfait de soins infirmiers ou recours à un Ssiad) bénéficient d'un délai supplémentaire. La date...

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Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 - ... l’ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d’emploi de la territoriale. Deux limites sont fixées. Un agent percevant déjà une rémunération à temps complet ne peut...

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Reportage - Avec les parents pour mieux accompagner les enfants

04/05/2022 - ...  » . La collaboration avec le Pr Guillarmé s’est achevée en 2020, alors qu’une vingtaine de structures gérées par la Fondation ont été sensibilisées dans le cadre de modules de formation en ligne. L’équipe du Sessad Clos...
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En bref - PLFSS 2013 : échec de la commission mixte paritaire

05/12/2012 - ... dans le cadre de l’expérimentation des parcours de santé soit pris en charge par le fonds d’intervention régional (FIR). ...

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Droit du travail - Absence prolongée : les risques d’un licenciement

03/07/2019 - ... sur la cause de l’absence, la perturbation occasionnée, et la nécessité du remplacement. Attention aux clauses de garantie d’emploi ! Certaines conventions collectives nationales (CCN) comportent des clauses...

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CCN du 26 août 1965 - Texte rénové, dialogue social réactivé

06/06/2012 - ... Le toilettage de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965 est achevé. « Il s’agit essentiellement d’une actualisation par rapport aux évolutions du code du Travail », explique Jean...

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Représentativité patronale - « Les nouvelles règles pourraient bouleverser les équilibres internes »

01/11/2016 - ... conventionnels, et donc sur les accords formation déjà signés. Certaines dispositions devront être fusionnées. Les acteurs devront se prononcer sur les dispositifs repris dans les futurs accords, dont le champ...
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Et vous ? - Crise sanitaire : les directions à l’épreuve

06/05/2020 - ... L'épidémie de Covid-19 ramène cadres et directeurs à l'essence même de leur fonction : diriger et décider. Une position parfois éprouvante, a fortiori dans un contexte aussi anxiogène, mais qui met...
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Frais professionnels: questions-réponses

28/02/2006 - ... d'indemnités kilométriques sur la base d'un barème conventionnel distinct du barème fiscal. ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Précarité - Les PASS à la croisée des chemins

09/05/2018 - ... dans le cadre d'un groupe de travail mis en place fin 2017 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Ce rapport pourrait être testé à la fin de l'année "dans le but d’être généralisé à l’ensemble...