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Gérer
30/09/2008 - ...
et s'assurer du bon déroulement de la fête. Réglementation précise La déclaration préalable. L'établissement est tenu d'obtenir l'autorisation de la mairie du lieu où se tiendra l'événement. Elle prend la forme...
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Gérer
25/08/2011 - ...
par la procédure d’autorisation via l’appel à projets, si la catégorie de leurs bénéficiaires reste inchangée. Une simple modification de l’autorisation sera nécessaire. Autre demande du secteur entendue...
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Gérer
16/03/2016 - ...
: sur simple présentation d’une convocation, une autorisation d’absence doit être octroyée de plein droit à ceux siégeant au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ou à l’un des comités consultatifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
« en aucune façon être dépassé en exécution » et que la PJJ ne financera plus leurs suractivités, « sauf si celles-ci résultent d’une autorisation préalable écrite de la direction interrégionale (DIR...
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Gérer
27/10/2021 - ...
de ses pratiques et de repenser de manière globale les modes de fonctionnement collectifs. L'Anap encourage les structures du secteur à s'y engager. Chaque année, l'agence leur propose de s'auto-évaluer par le biais...
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Gérer
01/07/2015 - ...
expérimental, il espère obtenir bientôt une autorisation pour 15 ans. Dessin, peinture, danse, spectacles, atelier d’écriture, yoga, visite au zoo ou au musée, week-end dans la vallée de Chevreuse… Au service...
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Piloter
29/06/2022 - ...
-t-elle. À l’issue de ce premier contact, la détenue demande au JAP une autorisation de sortie de trois à cinq jours, pendant lesquels en tant que permissionnaire, elle va découvrir le lieu en situation. Si...
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Gérer
01/06/2020 - ...
hors de leurs fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à leurs attributions. Dans le contexte de la crise sanitaire, il y aura une appréciation au cas par cas des situations...
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Gérer
24/05/2017 - ...
]. S’appliquant aux autorisations délivrées depuis le 1er juin, elle a vocation à élargir ces dernières. L’objectif ? Gagner en souplesse, en permettant entre autres aux établissements d’assurer l’ensemble...
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Gérer
18/11/2015 - ...
pas du régime de l’autorisation, ils seront bientôt logés à la même enseigne que les CHRS en matière de participation : un conseil de la vie sociale, ou toute autre forme de participation comparable, devra y être...
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