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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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19/01/2017 - ...
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation...
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14/02/2019 - ...
non cadres. Par ailleurs, l’avenant n° 03-2018 signé le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (mesures catégorielles) et l’accord du 6 décembre 2018 de la Croix-Rouge...
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Gérer
01/12/2023 - ...
l’entreprise » [1]. Au-delà de ce cadre légal et des conventions collectives, pour les établissements avec hébergement notamment, que recouvre la mention « effectuer une tâche nécessaire à l’entreprise...
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07/02/2019 - ...
de cadre au sein des différentes conventions collectives du champ. ...
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Gérer
07/02/2024 - ...
d’Esat n’ayant pas la qualité de salarié, il ne peut se prévaloir de primes ou d’indemnités conventionnelles, à l’instar de l’indemnité de sujétion de la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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Piloter
15/03/2023 - ...
engagements nationaux remplaceront les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae). En attendant, la contractualisation se poursuit, tout en prenant en compte les travaux...
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Piloter
20/03/2024 - ...
». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si...
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06/12/2018 - ...
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit...
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16/12/2020 - ...
Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) et des Pact Arim ont entamé une harmonisation progressive de leurs dispositions...
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