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02/06/2016 - ...
-t-elle d'améliorer la coopération entre les acteurs judiciaires et ceux de la prise en charge. Ce qui devrait être en partie facilité par la publication récente de la circulaire sur la coordination entre les SIAO...
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01/12/2011 - ...
Circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 : précise le champ d'application et les principales dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
Dans une circulaire du 20 mars 2014, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, engage son gouvernement à se mobiliser « pour la mise en œuvre et la réussite de [l’accord du 22 octobre 2013...
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18/01/2018 - ...
(président du Groupe SOS) a été rendu public le 16 janvier. Deux de ses 19 recommandations ont déjà retenues l’attention de la ministre Muriel Pénicaud puisqu’elles font l’objet d'une circulaire publiée le 11...
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17/11/2011 - ...
Lettre circulaire ACOSS n° 2011-0000105 : précise les modalités de mise en œuvre du volontariat et de l'engagement de service civique (respectivement réservés aux plus de 25 ans et aux 16-25 ans...
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10/11/2011 - ...
Circulaire Cnav n° 2011-72 du 21 octobre 2011 : autorise les caisses régionales d'assurance vieillesse à allonger de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement des prêts à la construction ou à...
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10/11/2011 - ...
Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012. À savoir, recenser les places supplémentaires à cette période...
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05/01/2012 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011: dresse un état des lieux de l'offre existante en matière d'accueils de jour et d'hébergements temporaires. Et revient, à l'intention des ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2014 - ...
Dans une circulaire du 17 novembre dernier, la ministre des Affaire sociales et de la Santé rappelle aux établissements de santé et médico-sociaux leur « rôle essentiel » dans la prévention...
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03/11/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° ETST1129731C du 28 octobre 2011 : détaille les conditions d'application de la pénalité financière prévue, dès janvier 2012, pour les structures d'au moins 50...
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