Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

1212 résultats pour votre recherche "juridique"


Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Magazine
Piloter

Haltes soins addictions - Un devenir incertain

21/05/2025 - ... et la Fédération Addiction ont lancé, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure juridique contre l’État pour « carence fautive ». Son manquement : refuser de mettre en place une politique de réduction...

Magazine
Gérer

Gestion et finances - Fusions : harmonisation des process et des outils

03/09/2025 - ... immobilier… sans heurter les équipes ? Pour une intégration réussie, l’humain doit rester au centre du jeu. Au-delà de l’opération juridique, une fusion confronte les organisations à un chantier de taille...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Entretien - « Approfondir les enjeux de transformation »

29/04/2026 - ... au cahier des charges avant juin, les Ssiad avaient, eux, jusqu’au 31 décembre pour se rapprocher d’un SAD « aide ». Et ainsi former une entité juridique unique ou, a minima, signer une convention pour cinq...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Newsletter

En bref - Le pacte Ambition IAE "en manque de carburant"

10/09/2020 - ... et la suppression juridique de l’agrément. "Développer de l’emploi d’insertion ne relève ni de la décision publique ni de la magie, mais nécessite des clients et des marchés", souligne l'organisation. Elle en appelle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Fusions et regroupements - Ehpad publics : s’unir pour survivre

05/03/2025 - ... , directrice de l’Ehpad La Pastourello (Bouches-du-Rhône). Les aspects juridiques et administratifs ne sont pas en reste.  Les coopérations constituent une autre voie. Ce qui était jusque-là une option devient...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Résidences autonomie - Vers de nouveaux seuils d’accueil

18/09/2024 - ... du Sénat, de prise en charge de publics dépendants par des structures non médicalisées, des plafonds ont été maintenus tout en assurant la sécurité juridique du dispositif. D’après l’AD-PA et la Fnaqpa...

Magazine
Gérer

Représentativité - Derniers éléments pour mesure l’audience syndicale et patronale de 2021

19/08/2020 - ... De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y sera ouvert du 25 janvier au 7 février 2021...

Magazine
Piloter

Territoires zéro non-recours - Une expérimentation, et après ?

21/01/2026 - ... une limite relevée par la Cour des comptes, qui pointe le manque d’interopérabilité entre les systèmes d’information et l’absence d’un cadre juridique clair pour la gestion des données sociales. Déjà...

Magazine
Gérer

Projet d'établissement - Un contenu bien cadré

20/03/2024 - ... Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures sociales et médico-sociales, dont le contenu minimal a été fixé. Désormais, la démarche interne...

Magazine
Piloter

Intelligence artificielle - Garder le contrôle

01/12/2025 - ... et le cadre juridique en constante évolution », prévient Charles Guépratte. Dans le sanitaire, certains font même déjà machine arrière. La raison ? Pas assez maîtrisé, trop cher, une protection des données...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]