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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très...
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Magazine
Piloter
16/06/2021 - ...
professionnelle (Atigip). Opération séduction donc. Du sur-mesure C’est en 2016 qu’un décret concrétise le concept d’IAE en détention, apparu dans la loi sept ans plus tôt [2]. C'est le coup d’envoi d’une phase...
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Magazine
Piloter
04/03/2020 - ...
qui aboutit à la création de la journée de solidarité et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sorte de « canada dry » de caisse de Sécurité sociale. Les mêmes raisons expliquent...
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Magazine
Piloter
28/09/2018 - ...
de la Sécurité sociale, « technocratiquement » audible, ne garantira donc pas la transversalité des réponses aux aspirations des personnes.Une part importante du financement incombe bien sûr au système de soins...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
(CPOM), protection des données personnelles… Les enjeux de partage d’informations et de transparence dans le secteur social et médico- social sont de taille pour des structures qui ne peuvent plus...
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Magazine
Piloter
27/10/2020 - ...
et entière, instaurant des financements pérennes et une gouvernance garantissant l’équité ». Mais alors que l’horizon de la loi Autonomie semble toujours lointain, l’exécutif ne risque-t-il pas de saisir...
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Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
Les crédits 2007 pour les personnes âgées doivent s'élever, selon la Fédération hospitalière de France, à 5,994 milliards d'euros. Or le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
pour ces structures (y compris celles relevant du droit privé, à but lucratif ou non) de conclure un CPOM est issue de la loi Vieillissement (pour les EHPAD et PUV) et de la loi de financement de la sécurité sociale...
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Magazine
Piloter
26/11/2010 - ...
de financement de la Sécurité sociale 2012. Déjà, nombre d'acteurs du secteur médico- social ont fait entendre leur souhait « d'un financement basé sur la solidarité nationale ». Pour l'heure, le chantier est axé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
de financement de la sécurité sociale pour 2016, de prescrire des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) est encadrée par un décret publié le 12 octobre 2016...
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