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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU Aide à domicile - De nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité

03/03/2014 - ... L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...

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Campagne budgétaire des ESMS - Des surcoûts en partie compensés en 2021

15/12/2021 - ... dans le cadre de l’étude des documents de clôture budgétaire de l’exercice 2021 (état réalisé des recettes et des dépenses – ERRD – et compte administratif). Ces derniers devront d’ailleurs « être accompagnés...

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Infirmiers en pratique avancée - Des freins à lever

18/10/2023 - ... dans un cadre légal. »   Avec leurs compétences élargies et leur niveau de responsabilité accru, ces « infirmiers experts » réalisent des actes habituellement dévolus aux médecins, comme le suivi des patients...

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Sanitaire et médico-social s'unissent pour faciliter le parcours des usagers

30/04/2009 - ... des effets quasi instantanés sur ses usagers du jeune groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont son association gestionnaire fait partie. Et dont la convention constitutive n'a été...
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Instruction comptable M22

31/12/2008 - ... Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf...

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Plateformes de services - Un lieu « tout en un »

06/12/2017 - ... est un lieu de socialisation, sécurisé et sécurisant, explique son chef de service, Eddy Marceddu. Nous y avons développé de nombreux partenariats, formalisés par des conventions, qui au-delà, se fondent...
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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... de 2003, et qui a examiné les fonctions réellement occupées par la salariée, a pu en déduire que [celle-ci] devait bénéficier de la qualification de secrétaire administrative, la convention collective...

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Le Trophée Directions

Quand l'analyse de la pratique enrichit le projet d'établissement

28/02/2006 - ... le précédent, ce cycle d'analyse, toujours en cours, est conduit avec la collaboration d'un formateur en pratique sociale, avec lequel l'établissement passe une convention chaque année, fixant les objectifs...

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Fiche pratique - Un projet d'établissement dépoussiéré

06/07/2011 - ... palliatifs et détaille les mesures qui doivent être prises en application des dispositions des conventions tripartites. Moment fort de la vie de l'établissement, l'actualisation nécessite une importante...
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PJJ / professionnels de santé - Le partage d’informations encadré

23/08/2012 - ... visant à harmoniser les pratiques, des précisions viennent d'être apportées sur le cadre et les limites du partage des données opérationnelles entre professionnels de santé et de la Protection judiciaire...