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Instruction comptable M22

31/12/2008

Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf dispositions spécifiques. Et renvoie à un arrêté du 10 novembre 2008 à paraître prochainement. Il abroge ainsi l'arrêté du 2 septembre 2008.

Arrêté du 12 novembre 2008





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