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Gérer
06/05/2020 - ...
au sein des CHRS, vont être mis en place. Quel impact du droit au logement opposable (Dalo) ? M. A. La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) de 2007, suite au mouvement des Enfants de Don Quichotte...
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Piloter
29/09/2021 - ...
de proximité Il est difficile de savoir si, à l’époque, ce choix était conscient et assumé par l'administration. Les temps étaient alors au militantisme, aux droits humains, à l’engagement. Cette option...
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Gérer
22/04/2020 - ...
travaille au son scénario de sortie du confinement : « Nous préparons l’assouplissement des mesures de suspension du droit de visite des parents, des solutions de répit pour ceux dont les enfants sont sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. L’article prévoit que toute personne justifiant d’un lien avec l’enfant peut former une contestation contre la décision...
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Piloter
03/04/2019 - ...
. Enfin, elle vise à améliorer l’accompagnement des enfants, mais rend aussi la question des adultes prioritaire : le bilan du troisième plan montre bien les faiblesses des réponses envers ce public...
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Gérer
01/10/2014 - ...
en place par les neuf APEI du Nord. Une action menée dès 2002 avec le soutien du conseil général. C’est la pause café après le déjeuner. Des enfants dorment dans leur poussette. Une mère adresse un signe...
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Piloter
01/09/2021 - ...
accord de l’autorité administrative prescriptrice (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées – CDAPH, service intégré de l'accueil et de l'orientation – SIAO, juge des enfants...
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Piloter
01/04/2021 - ...
analyser la logique des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) à l’aune de l’européanisation du système de santé. Pour être en conformité avec le droit communautaire, un mandatement explicite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom, droits des usagers… de nombreuses dispositions votées le 19 mars par les sénateurs, dans le cadre...
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Piloter
16/03/2022 - ...
de la convention nationale Cnape. S’il se contente d’être le gendarme, cela ne marchera pas. » L’idée interpelle d’autant plus que la récente loi pour la protection des enfants entérine déjà des mesures en matière...
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