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Newsletter
12/03/2015 - ...
Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente décision du Conseil d’État sur le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés...
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Newsletter
05/02/2015 - ...
s'il est mineur. ...
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Magazine
Piloter
02/03/2022 - ...
2021 pour devenir éducatrice spécialisée. « Travaillant actuellement avec des mineurs, je vais pouvoir étoffer mon expérience en réalisant un stage cet été dans un centre d’accueil pour mineurs...
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Magazine
Piloter
19/09/2018 - ...
l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non accompagnés de l’aide sociale à l'enfance (ASE) âgés de 16 à 18 ans, dès lors qu’ils présentent un contrat en alternance. Loi n° 2018-778 du 10 septembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
centrale, le signalement des incidents impliquant notamment des mineurs ou des professionnels. Afin d’assurer la transmission des informations pertinentes concernant le domaine d’intervention de la direction...
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Magazine
Piloter
17/03/2021 - ...
Turn-over, manque de formation adaptée, éducation lacunaire des mineurs... La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un constat accablant des centres éducatifs fermés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris...
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04/05/2017 - ...
l'accueil et à l'hébergement des mineurs ainsi que les locaux fermés et couverts recevant des postes de travail et affectés à un usage collectif (sauf ceux accueillant du public). L’interdiction devra être...
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06/04/2017 - ...
Les établissements ou services relevant de l’aide sociale à l’enfance ainsi que ceux qui accueillent des mineurs ou jeunes adultes handicapés font explicitement partie des structures qui peuvent...
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02/03/2017 - ...
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité – SAH) en relation avec des mineurs radicalisés...
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